CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par EI Audrey Magat dont le siège social est situé 35 Grand Rue, 16200 Jarnac, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 83421858800020 ci-après dénommée "DIDOA" et gérant le site www.didoa.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.didoa.fr ci-après dénommée "client".

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DIDOA et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.didoa.fr.

L’acquisition d’un article, ci-après dénommé "produit", à travers le site www.didoa.fr implique une acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.didoa.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 2 – MODIFICATION DES CONDITIONS /  MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DE SERVICES

DIDOA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

DIDOA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des services proposés sur le site www.didoa.fr, à tout moment et sans préavis (produits, tarifs, offres, abonnements, services de livraison...).

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ARTICLE 3 – PRODUITS

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles. En complément des photographies illustrant les produits présentés, le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et, le cas échéant, les conseils d'utilisation et d'entretien.

• Les photographies des produits ne sont pas contractuelles ; les motifs peuvent varier en fonction de la découpe des tissus.
• Le rendu des couleurs peut être légèrement différent de la réalité en fonction des écrans.
• Les dimensions indiquées sur les fiches produits sont données à titre indicatif et peuvent légèrement varier.

Produits physiques :

• Les produits physiques demeurent la propriété pleine et entière de DIDOA jusqu’à l'encaissement complet du prix de chaque commande.
• Dans la gamme "Anomalies et prototypes" le client trouvera des articles, des "créations tests" ou encore des prototypes issus de l'élaboration de ses patrons de couture pouvant présenter quelques anomalies comme une forme moins parfaite, des coutures irrégulières, une différence de taille, un défaut sur le tissu, un défaut sur le système de fermeture...etc qui n’empêchent en rien leur utilisation et que DIDOA a choisi de valoriser en les proposant à prix réduit. Le client en est informé sur chaque fiche de chaque produit et achète en toute connaissance de cause.

Patrons de couture numériques :

• Les patrons de couture numériques proposés sur le site www.didoa.fr bénéficient de la protection par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (consultable en détails en bas de page) . L'acquisition par le client d'un patron de couture ne lui confère aucun droit de propriété. Il est strictement interdit de reproduire, partager ou vendre un fichier sous peine de poursuites.

Licences commerciales :

Les licences commerciales sont réservées uniquement aux créateurs artisanaux désirant vendre leurs créations réalisées à partir d'un patron DIDOA.

Elles sont disponibles sous deux formes :

• Etiquette à coudre : La licence est matérialisée par une étiquette "Modèle sous licence DIDOA" que le client s’engage à apposer sur chaque article réalisé et destiné à la vente. Si l’article a pour vocation d’être vendu sur un site internet, réseau social ou tout autre plateforme de vente, une photographie de l’étiquette cousue à la création devra être clairement visible sur la fiche article et la mention "Modèle sous licence DIDOA" indiquée de manière visible sur la description. Ce système ne permet pas au client de proposer la vente sur commande ; seuls les articles déjà réalisés peuvent être commercialisés.
• Licence par abonnement : Le client a le choix entre un abonnement mensuel, trimestriel ou semestriel. Ce système est entièrement géré par notre plateforme partenaire Stripe. DIDOA ne prend aucune commission sur les ventes du client qui peut vendre ses créations sur commande, sans limite de quantité et sans avoir à apposer d'étiquette supplémentaire. Le client s'engage néanmoins à respecter le travail de DIDOA en mentionnant obligatoirement "Modèle sous licence DIDOA" sur la fiche produit ou en description de chaque article. Aucun achat de licence par abonnement ne peut faire l'objet d'un remboursement. En cochant l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente au moment de sa passation de commande, le client atteste renoncer immédiatement à son droit de rétractation. Néanmoins, il peut annuler ou modifier son abonnement à tout moment en se connectant à l'adresse suivante : https://billing.stripe.com/p/login/cN229l4XLbgg8Tu9AA. Il devra renseigner l'adresse mail utilisée lors de l'achat afin de recevoir le lien lui permettant d'accéder à son compte. Toute annulation ou modification prendra effet à la fin de la période en cours.

L'achat de licences commerciales ne donne aucun droit au client quant au patron utilisé, qu'il soit payant ou gratuit, qui reste la propriété pleine et entière de DIDOA protégé par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (consultable en détails en bas de page) ; elle ne dispense pas non plus le créateur des obligations légales de fabrication et de vente de produits textiles de son pays d'exercice. Toute mise en vente ou vente sans licence d'une création issue d'un patron DIDOA est strictement interdite et la production industrielle n'est pas autorisée. Une licence, qu'elle soit sous forme d'étiquette ou d'abonnement est non cessible ; seul le client a autorisation de créer et vendre ses propres créations réalisées à partir des patrons DIDOA ; aucun tiers ne peut intervenir à aucun moment sous peine de poursuites, que ce soit pendant la confection, la mise en vente ou la vente.

DIDOA se réserve le droit d’annuler toute commande si le produit ou l’un de ses composants est manquant.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier ; le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Tout nouveau client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte après avoir validé le contenu de son panier. Il doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse mail valide et un mot de passe de son choix qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Conformément à l'article 1127-2 du Code Civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. La commande est considérée comme irrévocablement émise et acceptée après envoi par mail au client d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

DIDOA se réserve le droit d'annuler une commande en cas de :

• Litige existant avec le client.
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du client.
• Refus d’autorisation de paiement par des organismes bancaires.

L’expédition de la commande se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par le client lors du passage de la commande telle qu’elle figure sur le bon de commande. Le client doit s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors de sa passation de commande. DIDOA décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. En cas de retour de colis et, préalablement à la réexpédition, le client devra s'acquitter des frais de relivraison.

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ARTICLE 5 – PRIX

Les prix présentés sur le site www.didoa.fr sont exprimés en Euros (€), et mentionnés hors frais de livraison au moment de la consultation de la commande.

DIDOA n’est pas assujetti à la TVA (Article 293 B du Code Général des Impôts).

Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. 

Le montant de participation aux frais de livraison sera communiqué au client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande.

DIDOA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul prix applicable au client.

D’éventuelles commandes spécifiques du client peuvent être envisagées. Le cas échéant, elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par DIDOA sont valables pour une durée de 7 jours, à compter de leur date d’établissement.

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ARTICLE 6 – PAIEMENT

Tous les paiements se font en ligne dès la conformation de commande et au moyen de transactions sécurisées via les plateformes Stripe ou PayPal. Les modalités de paiement sécurisé sont accessibles après la confirmation de la commande et DIDOA n’a accès à aucune données bancaires du client.

Le client peut, en cas de difficulté, contacter le support Stripe à l'adresse suivante : https://www.stripe.com/fr ou le support PayPal à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr.

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ARTICLE 7 – FACTURE ET TICKET DE PAIEMENT

DIDOA transmet une facture par mail au client en pièce jointe de sa confirmation de commande.

Lorsqu'un règlement est validé, un ticket de paiement est transmis par mail au client par la plateforme sur laquelle il a effectué le paiement.

Dans le cas des abonnements, une facture et un ticket de paiement sont transmis par mail au client par la plateforme Stripe.

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ARTICLE 8 – LIVRAISON

DIDOA livre ses colis uniquement en France métropolitaine et à Monaco ; seule l'expédition des licences est étendue à la Belgique et au Luxembourg. Sauf cas particulier, les colis sont expédiés en une seule fois.

Les services de livraison proposés par DIDOA diffèrent en fonction des produits, du poids et de la destination :

• Lettre suivie (jusqu'à 100g et/ou 3cm d'épaisseur).
• Chronopost (jusqu'à 10kg).
• Colissimo (jusqu'à 5kg).

Les informations détaillées (tarifs, délais de livraison, délais de retrait...) des différents services de livraison sont disponibles ici ou consultables à tout moment dans l'onglet "Informations de livraison" en pied de page.

Il convient au client de sélectionner l'un des services de livraison proposé dans le menu déroulant dédié dans son panier. Le tarif sera automatiquement calculé et cumulé jusqu’à validation de la commande par le client.

La livraison effectuée par certains services est offerte dans les cas suivants :

• Chronopost relais Pickup pour toute commande d'un montant minimum de 120 euros.
• Chrono relais 13 pour toute commande d'un montant minimum de 250 euros.
• Colissimo pour toute commande d'un montant minimum de 180 euros.

Pour la livraison Chronopost relais Pickup et Chrono relais 13 :

• Le client devra sélectionner le point relais de son choix dans l'onglet "Détails" de la page de commande en cliquant sur "Expédier vers un point relais". A défaut, le colis sera expédié dans un relais proche de l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Pour la livraison Colissimo :

• Le client peut se faire livrer à domicile dans sa boite à lettres ou en point relais. S'il souhaite la livraison en relais, il devra sélectionner son point relais dans l'onglet "Détails" de la page de commande en cliquant sur "Expédier vers un point relais". A défaut, le colis sera expédié à son domicile.

Le client sera informé par mail de l’envoi de sa commande, et se verra communiquer le numéro de suivi, consultable sur le site du service de livraison qu'il aura choisi lors de sa commande.

Les informations de suivi de livraison faisant foi, toute livraison dont les détails de suivi indiquent le courrier ou colis comme “Livré” ou "Distribué" ne pourra être contestée par le client et DIDOA ne pourra être tenue pour responsable. De ce fait, aucun nouvel envoi ou remboursement ne pourra être effectué.

DIDOA s’engage à respecter une obligation de moyens dans le but d’expédier les commandes dans les délais les plus brefs (hors week-end, jours fériés et congés) compte tenu du flot de commandes et de sa capacité à traiter l’ensemble des commandes. Cependant, DIDOA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, les grèves, et tout autre événement de force majeure au cas fortuit au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, le contrat pourra être annulé à la demande écrite du client par mail à contact@didoa.fr dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14  jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le délai de livraison normal à titre indicatif est de 1 à 5 jours ouvrés et prend effet à compter de la prise en charge de l'envoi par le service de livraison et non de la date de passation de la commande. En cas de dépassement inhabituel du délai de livraison, il convient de contacter DIDOA par mail à contact@didoa.fr.

A réception, il convient au client de s'assurer du bon état du colis et de le refuser s'il constate un problème. DIDOA ne pourra être tenue pour responsable des éventuels soucis survenus après l'expédition.

En ce qui concerne les produits numériques, un lien intitulé "Consultez votre commande en ligne" sera affiché au bas de la facture. En cliquant dessus, le client verra apparaître un écran avec l'article acheté et le lien "Télécharger maintenant" qui sauvegardera directement le fichier sur son ordinateur en cliquant dessus.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation et d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison (informations du suivi de livraison faisant foi) pour exercer ce droit en exprimant sa volonté par mail à contact@didoa.fr en renvoyant le formulaire dédié à télécharger ci-après en cliquant sur l'icône "Fenêtre externe" en haut à droite du fichier, et renvoyer les produits à ses frais à l'adresse suivante :

EI Audrey Magat, 35 Grand Rue, 16200 Jarnac, France

Les produits endommagés, salis, comportant des traces d’usage ou incomplets ne sont pas repris.

Pour une rétractation intégrale de la commande :

• L'intégralité du contenu du colis (produits, emballages, notices, cadeaux, flyer, carte...) doit être renvoyée dans son emballage d’origine accompagnée de la facture. Aucun article ne doit avoir été ouvert ou descellé afin de permettre leur remise en vente sur la boutique.
• Un remboursement intégral de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la bonne réception du colis par DIDOA et sous réserve de la bonne conformité de retour citée ci-dessus.

Pour une rétractation partielle portant sur un ou plusieurs produits :

• Chaque produit doit être renvoyé dans son état originel, non utilisé et/ou non lavé, dans son emballage d'origine en parfait état et complet.
• Un remboursement du ou des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la bonne réception du colis par DIDOA et sous réserve de la bonne conformité de retour citée ci-dessus.

Le délai ne rétractation ne peut pas être exercé dans les 3 cas suivants :

• Produit personnalisé.
• Patron de couture numérique.
• Licence commerciale par abonnement. 

Toute ouverture de colis retourné par le client est réalisée en vidéo pour preuve en cas de non-conformité de retour et d'éventuel litige avec le client.

En cas de retour non conforme, DIDOA en informera le client sous 48h, preuve à l'appui et lui donnera la possibilité de :

• Lui retourner le colis ; auquel cas le client devra préalablement s'acquitter des frais de réexpédition.
• Minorer de 50% le remboursement de chaque produit non conforme.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, DIDOA ne pourra procéder à aucun remboursement. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le simple renvoi de la commande ou d'un ou plusieurs produits sans notification préalable auprès de DIDOA ou le refus de prendre la livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du client de se rétracter ; aucun remboursement ne sera effectué et le client devra, préalablement à la réexpédition, s'acquitter des frais de relivraison.